Mentions légales

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : sarl Lubéron Provence Montgolfières – Capital social de 2 000,00 € – Numéro de TVA : FR69938095361 – 270 chemin de la petite grillère 04230 ONGLES
Responsable publication : Lubéron Provence Montgolfières – apmontgolfieres@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : HOPIC – munch.masterr@gmail.com
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Lubéron Provence Montgolfières – apmontgolfieres@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’exploitant, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs. Le site est régulièrement mis à jour par le responsable publication.

3. Description des services fournis

Le site https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations présentes sont aussi précises que possible, mais peuvent évoluer.

Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur mis à jour.

L’hébergeur assure une continuité de service 24h/24 mais peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance.

Le site et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet, lignes téléphoniques ou matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos…).

Toute reproduction, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable du contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels causés lors de l’accès au site ou d’une incompatibilité logicielle.

Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi Informatique et Libertés, ainsi que le RGPD.

7.1 Responsable de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées par Lubéron Provence Montgolfières.

L’éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur et à assurer l’exactitude et la pertinence des données traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées peuvent être utilisées pour :
– la navigation et gestion des commandes
– la prévention de la fraude
– l’amélioration du site
– des enquêtes de satisfaction
– des campagnes de communication

Les données ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de définir le sort de leurs données après leur décès.

Les demandes doivent être adressées par écrit avec copie d’une pièce d’identité.

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données ne sont ni transférées hors UE sans information préalable, ni vendues à des tiers.

L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des données.

7.5 Types de données collectées

Les données nécessaires au service : nom, prénom, téléphone, adresse, email.
Ces données sont conservées 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de stockage électronique n’étant infaillible, l’éditeur s’engage à informer les utilisateurs en cas de violation de données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”)

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9.1 Cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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