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Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : sarl luberon provence montgolfieres Capital social de 2 000,00 € Numéro de TVA: FR69938095361 – 270 chemin de la petite grillere 04230 ONGLES
Responsable publication : LUBÉRON PROVENCE MONTGOLFIÈRE – apmontgolfieres@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : HOPIC – munch.masterr@gmail.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Lubéron Provence Montgolfière – apmontgolfieres@gmail.com
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : luberon provence montgolfieres. https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ est représenté par Gaidon, son représentant légal.
8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.luberonprovencemontgolfieres.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Manosque.